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...ALBISSON...Vu, 1°, sous le n° 00BX00257, la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2000, présentée pour l'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES IUFM de Toulouse, par M. Albisson, avocat au barreau de Toulouse ; L'IUFM de Toulouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 7 octobre 1996 par laquelle le directeur de l'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES de Toulouse a rejeté la demande de Mme X tendant à la régularisation de sa situation administrative et à ce qu'il lui soit fait...

...SCP MATEU- BOURDIN- DE PINS- ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 février 2000 sous le n°00MA00406, présentée pour Mme Marie X... X, demeurant ..., par la SCP MATEU-BOURDIN-DEPINS-ALBISSON, avocats ; Mme Marie X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de...

...ALBISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2003 en télécopie et le 6 novembre 2003 en original, ensemble le mémoire en production de pièces enregistré le 2 décembre 2003, présentés pour la SOCIETE AQUA TP, dont le siège est situé 23, lotissement Antillopole, ZAC de Nolivier, à Sainte-Rose 97115, représentée par son président en exercice et agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires AQUA TP et Aqua Vert ; La SOCIETE AQUA TP demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance rendue le 16 octobre 2003 par le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en...

...ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 2003 en télécopie et le 6 novembre 2003 en original, présentée pour la SOCIETE AQUA TP dont le siège est situé 23, lotissement Antillopole, ZAC de Nolivier, à Sainte-Rose 97115, représentée par son président en exercice et agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires AQUA TP et Aqua Vert ; La SOCIETE AQUA TP demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que l'Association syndicale des...

...SCP MATEU- BOURDIN- DE PINS- ALBISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000 sous le n° 00MA00328, présentée pour Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP MATERO-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'inscription de la pension militaire de retraite en date du 21 juillet 1997 ; 2°/ de dire que le pécule et la retraite de M. X seront calculés en référence à l'indice 511...

...ALBISSON...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1999 sous le n° 99BX01623 au greffe de la cour présentée pour M. Edouard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 11 mai 1999 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1997 par laquelle le directeur de l'Institut national des appellations d'origine I.N.A.O. a procédé à son licenciement ; 2° d'annuler la décision de licenciement susvisée ; 3° de condamner l'Institut national des appellations d'origine I.N.A.O. à lui verser la somme de 10 000 F en...

...ALBISSON ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2003 en télécopie et le 5 mars 2003, présentée pour la SOCIETE BIWATER, société anonyme dont le siège est situé La Limnée, ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Paul X..., avocat ; La SOCIETE BIWATER demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sainte-Rose soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 381.378,96 euros, assortie des...