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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1802360 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre et le 4 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, en lui refusant un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1705933 du 27 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C..., représentée par MeA..., a demandé le 30 juin 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702895 du 24 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande sans délai et de mettre à la charge de l'État au profit de son conseil une somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 juin 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1603945 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo du 10 avril 2013 refusant la délivrance des visas de long séjour sollicités pour ses six enfants allégués en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1307771 du 4 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2016 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" avec autorisation de travail et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 500 euros en application de l'article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 3 mars 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire national pendant un an et a prescrit son renvoi en Algérie ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale ", subsidiairement, de réexaminer sa demande après...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALAMPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par...