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19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société CLUB MEDITERRANEE, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la société CLUB MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001971 en date du 7 avril 2011 par lequel le...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société HOTELIERE DU CHABLAIS, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la société HOTELIERE DU CHABLAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001969 en date du 7 avril 2011 par lequel le...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001970 en date...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société CLUB MEDITERRANEE, venant aux droits de la société CM Croisière et Tourisme, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la société CLUB MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CM CROISIERE ET TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la société CM CROISIERE ET TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612340, 0706692 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612338 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES, dont le siège est Club Méditerranée, Pointe du marin, Sainte Anne, à Fort de France 97 227, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612134 en...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612132 en date du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CLUB MEDITERRANEE, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la société CLUB MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612139 en date du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...