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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2020, 18PA03126
63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...AKNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sporting Club Bastiais a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 août 2017 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football FFF a pris acte, sous réserve de la réception du jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SASP Sporting Club de Bastia, de la déchéance des droits sportifs du Sporting Club de Bastia du fait de la procédure de liquidation judiciaire de la SASP, a décidé que les droits sportifs de ce club...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2020, 18PA03127
63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...AKNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sporting Club Bastiais a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juillet 2017 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion DNCG de la Fédération française de football FFF a confirmé la décision du 22 juin 2017 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels de la Ligue de football professionnel a prononcé la rétrogradation de l'équipe première du Sporting Club de Bastia en championnat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2019, 17PA01039
24-01-02-01-01-03 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Droits à indemnisation de l'occupant.... ...AKNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " les joies de Sofi " a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° à titre principal : de se déclarer incompétent, de renvoyer le dossier de sa demande au Tribunal des conflits et de surseoir à statuer ; 2° à titre subsidiaire : - d'annuler la mise en demeure de se conformer à ses obligations, en date du 12 septembre 2013 ; - de mettre à la charge de la société " le jardin d'acclimatation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2017, 15PA04212
39-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Déchéance du concessionnaire. ... ...AKNIN...Vu la procédure suivante : La société Le jardin d'acclimatation a demandé au Tribunal administratif de Paris que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo vert conclu le 29 juillet 1997. Par un jugement n° 1204601/7-1 du 3 avril 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 16 mai 2013, et par un mémoire, enregistré le 4 mars 2014, la société Le jardin d'acclimatation, représenté par MeB..., a demand...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 décembre 2014, 13PA01935
...AKNIN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour la société anonyme SA Le jardin d'acclimatation, dont le siège social est au Bois de Boulogne à Paris 75016, représentée par son président directeur général en exercice, M. D...C..., par Me B...; la SA Le jardin d'acclimatation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204601/7-1 du 3 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo Vert conclu le 29 juillet 1997 et modifié par avenants des 1er juillet 1999 et 21...
