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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2013, 12PA00404

...AIT ABBAS REZZOUG...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903471/8 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement et les intérêts y afférents y compris leur capitalisation ; 3° de mettre à la charge du Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 1 500 euros en...

France | 04/07/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juin 2013, 12VE03472

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...AIT ABBAS REZZOUG...Vu, enregistrée le 12 octobre 2012, l'ordonnance du 20 septembre 2012 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. B...A...à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 13 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ait Abbas Rezzoug, avocat ; M. A...demande à la Cour...

France | 20/06/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2012, 11VE04293

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIT ABBAS REZZOUG...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me Ait Abbas Rezzoug, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105049 en date du 24 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2011 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

France | 18/12/2012 | 4ème chambre
 
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