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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIDOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre principal, de lui délivrer, dans un délai de 15 jours sous peine d'astreinte de 150 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIDOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre principal, de lui délivrer, dans un délai de 15 jours sous peine d'astreinte de 150 euros par jour de retard, une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...AIDOUDI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200288 rendu le 2 avril 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...AIDOUDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES élisant domicile Route de Grenoble à Nice 06286 ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la Cour d'annuler le jugement n°1001759 en date du 18 mai 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 12 mai 2010 pris à l'encontre de M. ; ...................................................................................................... Vu la convention...

...AIDOUDI ; FEBBRARO ; AIDOUDI...Vu la requête enregistrée le 15 février 2008 sous le n° 08MA00722, présentée pour M. Mirsad A, demeurant ..., par Me Aidoudi ; M. Mirsad A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602267 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 février 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour vie privée et...