La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ADREM - page 2
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...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie et régularisée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Hubert A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508655, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis en recouvrement à son nom au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés par lui en première...
...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 05LY00477, la requête enregistrée le 24 mars 2005, au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant .... M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler l'article 5 du jugement n° 0200364 en date du 25 janvier 2005 du Tribunal administratif de Lyon, en tant que, par cette décision, le Tribunal n'a pas fait entièrement droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur nom au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge totale demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 05LY00038
...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY, dont le siège est 358 avenue des Raches à Passy 74190 ; La SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300400 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 1996 au 30 septembre 2000 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 05LY00040
...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour Mlle Rachel X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201721 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ADREM AVOCATS ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 10 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 0203817 en date du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a réduit la cotisation de taxe professionnelle mise au nom de M. Hubert X dans les rôles de la commune de Beynost Ain au titre de l'année 2001 en fonction d'une réduction de base de 92 261 francs 14 194 euros ; 2° de...
