Recherche de avec pour avocat ADOUI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 avril 2022, 19PA04070
...SCP DIEBOLT ADOUI - DALB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Siemens Lease Services a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de constater la résiliation de plein droit des contrats n° 20120900763 et n°20130702450 aux torts du lycée d'enseignement général et technologique François Villon ; 2° d'enjoindre au lycée François Villon de lui restituer à ses frais, entre les mains de son mandataire, les matériels objets des contrats résiliés, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir ; 3° de condamner le lycée François Villon à lui verser, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX01210
66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. 66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. 66-07 Travail... ...TERQUEM-ADOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau : 1° d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques a implicitement refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable formée le 18 septembre 2016 ; 2° de condamner la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 19BX04280
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...TERQUEM-ADOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques lui a infligé la sanction de révocation et de condamner cet établissement public à lui verser une indemnité de 198 035,37 euros correspondant à 39 mois de salaires au titre de la période du 21avril 2016 au 3l juillet 2019. Par un jugement n° 1802504 du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau...
71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...SELARL DUCRUC NIOX TERQUEM ADOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté de voirie en date du 24 juillet 2013 par lequel le maire de Saint-Pé-de-Bigorre a défini l'alignement de l'avenue de la Gare au droit des parcelles cadastrées section AB n° 130 et 146. Par jugement n° 1301660 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à... ...SCP CALONNE et ADOUE-DUGAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2009 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé une sanction de révocation, ainsi que la décision du 20 mai 2011 maintenant cette sanction. Par un jugement n° 1103021 du 10 octobre 2013, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT01915
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...ADOUI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. Abdoulaye A..., domicilié..., par Me Adoui, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401735 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2013 de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football qui a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline du 20 juin 2013 prononçant à son...
29-02 Energie. Énergie hydraulique. ... ...SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 novembre 2012 présentée pour M. C...A...demeurant ... par Me B...et Me D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100234 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à payer à la SA Electricité réseau distribution de France ERDF les sommes de 6 295 euros et 708,88 euros mises à sa charge par ERDF au titre des accès au réseau électrique et à la vérification de son installation ; 2° de...
