Recherche de avec pour avocat ADDEN AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 9

...SELARL ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 sous le n°09MA0150, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Ferignac, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°070414 en date du 23 octobre 2008 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté leur demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le 9 février 2007 le maire de la commune de Cuttoli Corticchiato ; 2° d'annuler ce certificat d'urbanisme ; 3° de mettre à la charge de la commune de Cuttoli Corticchiato la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VILLE D'AVRAY, représentée par son maire en exercice, par Me Nahmias ; la COMMUNE DE VILLE D'AVRAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700939 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 14 novembre 2006 par lequel son maire a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande de M. B et autres présentée devant ce tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. B et...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Duplan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607448 du Tribunal administratif de Versailles du 28 mai 2009 ayant rejeté sa contestation du commandement de payer décerné à son encontre, le 22 mai 2006, par le comptable du Trésor de Montlhéry, pour avoir paiement d'une somme de 28 046,20 euros en remboursement des frais de nettoyage de son terrain ; 2° d'annuler ce commandement ; Il soutient que le bien-fondé de la créance...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Férignac ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605354 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roinville-sous-Dourdan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération attaquée ; 3° de mettre à la charge...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Férignac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605352 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roinville-sous-Dourdan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération attaquée ; 3° de mettre à la charge de la...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège est 54 quai de la Rapée à Paris 75012, par la SCP Adden Avocats ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302774/6-1 du 9 mai 2008 par lequel Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Compagnie Eiffel construction métallique des intérêts de retard du marché n° 99.047 du 12 mai 1999 conclu avec elle ; 2° de rejeter la demande de la société Compagnie Eiffel construction métallique ; 3° de condamner la sociét...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 avril 2008 et en original le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Danica A, demeurant ..., par Me Férignac ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503904/0503904/0504699/0506495/0507140/0507142/ 0510197 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Dourdan des 16 mars et 20 juin 2005 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler les...

...ADDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, dont le siège est 54 quai de la Rapée à Paris 75012, par la SCP AdDen avocats ; la RATP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000832/3 en date du 2 août 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant : - qu'il a partiellement rejeté les conclusions d'appel en garantie formées par la RATP à l'encontre des sociétés désignées ci-après composant le groupement d'entreprises conjoint ayant réalisé les travaux litigieux ; - qu'il a partiellement accueilli les conclusions d'appel...

...ADDEN AVOCATS...Vu l'ordonnance en date du 08 juillet 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 juillet 2008, par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Aïssa X, demeurant Y, par Me Sacksick ; Vu ladite requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Paris le 27 juin 2008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800147 en date du 22 mai...

...ADDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 06PA02257, le recours enregistré le 22 juin 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0417095/7-1 en date du 27 avril 2006, en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 octobre 2003 rejetant la demande d'asile territorial de M. Omar X ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu, II, sous le n° 06PA02425, le recours enregistré le 3 juillet 2006, présenté par le PREFET DE...