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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2015, 13VE02530
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SELARL ADANI BRUNO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour la COMMUNE DE MAGNY EN VEXIN, représentée par son maire, par la Selarl Adani Bruno ; la COMMUNE DE MAGNY EN VEXIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1006589 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à M. et Mme A...la somme de 26 343 euros tous intérêts compris et à leur rembourser les frais d'expertise en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores et des troubles de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 décembre 2013, 13NT01373
...ADANI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. E..., demeurant..., par Me Adani, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107437 en date du 13 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mars 2013, 11VE03413
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...ADANI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme L... C...épouseB..., demeurant..., M. M... H..., demeurant..., Mme I... K...épouseH..., demeurant..., M. G... F..., demeurant..., Mme D...N...épouseF..., demeurant..., par Me Adani, avocat ; Mme C... épouse B...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003006 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE02182
...SCP ADANI DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2009, présentés pour M. Djanaguiramane A, demeurant chez M. B ..., par la SCP Derache-Descamps, avocats au barreau du Val-d'Oise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805005 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quiitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
