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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B..., représenté par MeC..., a demandé le 4 mai 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° à titre principal, d'annuler dans son ensemble l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai tout en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, à titre subsidiaire, d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., représenté par MeC..., a demandé le 15 mai 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours tout en fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702632 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 avril 2015, par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1505685 du 23 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions litigieuses, a enjoint au préfet de l'Isère...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé, le 9 décembre 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeC..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1503796 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 4 juin 2015, a enjoint au préfet de la Haute-Savoie de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...et Mme C...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les arrêtés du 23 juin 2015 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont ils ont la nationalité ou de tout autre pays dans lequel ils établiraient être légalement admissibles et leur a interdit de revenir sur le territoire...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600064 en date du 15 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...