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...ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1904760/2 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a prononcé la décharge partielle de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle M. B... a été assujetti au titre de l'année 2012 à concurrence d'une...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005461 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Paint Building European Ltd a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005445 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Examen de la... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1906428 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constat...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901146 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2006398 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 10 février 2023 et 18 avril...

...CABINET ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ogo Optic a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°1801326 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, les 26 mars et 18 novembre 2021 et 7 mars 2023 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ogo Optic, représentée par...

...CABINET ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes et à titre subsidiaire, de réduire le montant des revenus de capitaux mobiliers imposables et rappelés par l'administration fiscale, au titre de l'année 2014, à la somme de 4 500 euros. Par un jugement n°1900056 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gibiers Viandes Volailles Sud GIVVOL Sud a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge sur le fondement des articles 1737-I-1 et 1840 J du code général des impôts, au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1605359 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours...