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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2008, 07DA01772

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 21 décembre 2007, présentée pour M. Dragan X, élisant domicile ..., par Me Abbas ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706760, en date du 24 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; M. X soutient...

France | 04/06/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 08 avril 2008, 07DA01670

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 8 janvier 2008, présentée pour M. Dilber X, élisant domicile ..., par Me Abbas ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705524, en date du 28 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un...

France | 08/04/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 08 avril 2008, 07DA01671

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 8 janvier 2008, présentée pour Mme Marina épouse , élisant domicile ..., par Me Abbas ; Mme épouse demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705531, en date du 28 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui...

France | 08/04/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 décembre 2007, 07DA00802

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605725 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 10 mai 2006 refusant de délivrer un certificat de résidence à M. Ahmed X, ensemble sa décision du 1er août 2006 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé, et lui a enjoint de procéder à un réexamen de sa situation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...

France | 11/12/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 08 novembre 2006, 06DA00020

...ABBAS KAMEL ; ABBAS KAMEL ; ABBAS KAMEL...Vu I, sous le n° 06DA00020, la requête enregistrée le 7 janvier 2006 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original enregistré le 12 janvier 2006, et régularisé par télécopie le 25 janvier 2006 et son original le 26 janvier 2006, présentée pour M. Saka X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0505327-0505328 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8...

France | 08/11/2006 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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