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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABASSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes en ce qu'il lui refuse la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile et l'oblige à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer ladite attestation. Par un jugement n° 2205054 du 30 décembre 2022, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ABASSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n° 2203699 du 22 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABASSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mai 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2104099 du 29 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...