Recherche de avec pour avocat AARPI PHI AVOCATS dans la jurisprudence francophone

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. ... ...AARPI PHI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. D... B... et la société Benjamin ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune d'Herblay a préempté les parcelles AC 36, AC 157 et AC 40 au lieu-dit " Le trou d'enfer " à Herblay. Par un jugement n° 1700468 du 9 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...AARPI PHI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 13NC01677 du 19 mars 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a porté la somme que le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a été condamné à verser à M. C... à 103 083,83 euros, a réformé en ce sens le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2013 et a rejeté le surplus de la requête de M. et MmeC.... La cour a également rejeté les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AARPI PHI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par Me Rousseau, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205296 du 30 janvier 2013 par laquelle le président de la 2ème Chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision référencée " 48 SI " en date du 29 avril 2011 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que...