Recherche de avec pour avocat AARPI MB Avocats dans la jurisprudence francophone

...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. B... et Mme D... en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin des ..., ainsi que la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1904298 rendu le 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines et des relations sociales de la commune de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 16 mai 2019 et à titre subsidiaire de diligenter une expertise médicale. Par un jugement...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au titre des préjudices subis à raison de l'exécution des travaux du lot n° 1 " voiries réseaux divers " afférent au projet d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac : 1° à titre principal...