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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01130
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01314
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01316
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES;AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01522
...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, pour un montant total de 62 400 euros. Par un jugement n° 2200053 du 30 mai...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01523
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01894
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01895
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 25 avril 2025, 24MA01896
59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. 66-03 Travail et emploi. -... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence, Alpes, Côte-d'Azur a prononcé à son encontre plusieurs amendes administratives au titre d'un manquement aux dispositions des...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 24TL00974
29-06-02-01-015 Energie. - Marché de l’énergie. - Tarification. - Electricité. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Saint Laurent Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision ministérielle du 18 novembre 2021 modifiant le tarif applicable à la vente d'électricité produite par son installation et d'enjoindre à l'État de lui verser la somme de 894 140,21 euros correspondant à la différence entre le...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...AARPI JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société CFA Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 par lequel le maire de Cabriès a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 7 juillet 2014, et la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le maire sur le recours gracieux présenté le 23 décembre 2014. Par un jugement n° 1503053...
