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...AARPI HORTUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Canela a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Les Avants-Monts à lui verser, à titre de provision, la somme de 15 723,50 euros. Par ordonnance n° 2203626 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...AARPI HORTUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Orangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente L'Egérie pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante-neuf logements, ainsi que la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la même autorité a...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...AARPI HORTUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2003490, d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020, notifié le 29 juin 2020, par lequel le président de l'union départementale scolaire et d'intérêt social UDSIS des Pyrénées-Orientales l'a placée en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2019 au 31 mai 2020 et d'enjoindre...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...AARPI HORTUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2004834, d'annuler la décision implicite par laquelle l'union départementale scolaire et d'intérêt social UDSIS des Pyrénées-Orientales a refusé de procéder à l'aménagement de son poste et/ou à son reclassement et d'enjoindre à l'UDSIS de procéder à l'aménagement de son poste...

68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. ... ...BONNET A.;BONNET A.;AARPI HORTUS AVOCATS;AARPI HORTUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Florensac à lui verser la somme globale de 31 905 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de la faute qu'elle a commise en refusant illégalement le...