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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 19MA00874

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AARPI ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD - FERRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Collobrières a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702002, 1702008 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 4 mai 2017 en ce...

France | 17/09/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 19MA00881

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AARPI ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD - FERRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA EJ Barbier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1701049 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé la...

France | 02/07/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2018, 16MA03719

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...AARPI ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD - FERRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à M. A... B...un permis de construire. Par un jugement n° 1401208 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par...

France | 11/10/2018 | 1ère chambre - formation à 3
 
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