Recherche de avec pour avocat AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES - DGA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 19 avril 2021, 19MA03711
135-03-01-02-03-01 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Dispositions relatives aux... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les délibérations nos 101 et 101-A du 19 septembre 2017 par lesquelles le conseil départemental de Haute-Corse a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. A... C.... Par un jugement n° 1800348 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 13 octobre 2020, 18MA01679
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Orange et l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 118 653,27 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans le déroulement de sa carrière et, d'autre part, la somme de 2 006,76 euros par mois au titre du préjudice de retraite, ces sommes devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 13 octobre 2020, 18MA02786
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la société Orange sur sa demande du 17 novembre 2015, tendant à titre principal, à la reconstitution de sa carrière de 1998 à 2014, à ce qu'il soit nommé inspecteur principal à compter du 1er janvier 1998 et à ce qu'il soit procédé aux rappels de...
36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; SELARL HORUS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le président de la société Orange a implicitement rejeté sa demande du 23 octobre 2014 tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par son...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la société Orange sur la demande qu'elle lui a adressée le 11 juin 2014 tendant, premièrement, à la reconstitution de sa carrière consistant en sa nomination rétroactive au 7ème échelon...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle la société France Télécom l'a reclassé au 10ème échelon du grade de chef technicien des installations à l'indice 655 au 1er décembre 2011, ensemble la décision du 4 janvier 2013 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 3 décembre 2013 par laquelle la société Orange a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois. Par un jugement n° 1400666 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27...
