Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AARPI ASSIER - SALAUN dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 19LY03162

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...AARPI ASSIER - SALAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VTT a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 juin 2016 de la commission régionale d'agrément et de contrôle sud-est du conseil national des activités privées de sécurité, d'annuler la décision implicite de rejet du 22 octobre 2016 de la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, d'annuler la décision du 30 mars 2017 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02303

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI ASSIER - SALAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Hôtel Le Lana SE a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes, à hauteur d'un montant total de 11 954 euros. Par un jugement no 1702604 du 19 avril 2019, le tribunal...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 avril 2019, 17LY03113

135-02-03-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Ordures ménagères et autres déchets. ... ...AARPI ASSIER - SALAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a rejeté sa demande de déplacement des conteneurs semi-enterrés situés en face de sa propriété. Par un jugement n° 1502173 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

France | 04/04/2019 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 17LY01186

68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...AARPI ASSIER - SALAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une résidence hôtelière. Par un jugement n° 1403038 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

France | 20/12/2018 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award