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...AARPI ASKOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Celio France ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, la somme de 94 275,80 euros et la somme de 10 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin " Celio " situé avenue des Champs-Elysées. Par un jugement n° 2015795 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...AARPI ASKOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Lacoste France ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, la somme de 85 978,33 euros et la somme de 5 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des dommages occasionnés, le 16 mars 2019, au magasin " Lacoste " situé avenue des Champs Elysées. Par un jugement n° 2101831 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la...

...AARPI ASKOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Centrale du frais a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 30 août 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 26 juin 2018 mettant à sa charge la somme de 7 080 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du...