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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faits ayant déjà été sanctionnés CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Avocats :la Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Gauzès....Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que la société Cora Labuissière qui avait eu à son service Mme X... de mai 1972 au 2 avril 1981, en qualité de caissière, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à cette salariée une indemnité pour...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Insuffisance des résultats - Fléchissement de l'activité... ...Avocats :La Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Gauz...Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-14-3 et L.122-14-6 du Code du travail ; Attendu que la société Cofran Lubrifiants, qui a licencié le 18 juillet 1980 pour insuffisance de résultats M. X... qu'elle employait comme V.R.P., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit ce licenciement...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maternité - Prestations - Indemnité journalière - Repos minimum de huit semaines - Reprise prématurée... ...Avocats : la Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Gauzès...Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L-298 et L-298.1 du code de la Sécurité Sociale, dans leur rédaction résultant de la loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 ; Attendu que selon ces textes, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos, à condition de cesser tout travail salarié pendant huit...