Recherche de avec pour avocat la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Monod et Colin. dans la jurisprudence francophone

TESTAMENT - Testament olographe - Signature - Signature par le testateur - Nécessité. TESTAMENT - Testament olographe - Signature - Signature... ...la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Monod et Colin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... Y... est décédé le 4 novembre 1994, en laissant un document manuscrit, daté mais non signé, rédigé en ces termes : "Je soussigné M. Y... X... .Fait une donation à Mme Marcelle Z... née A... demeurant au Bourgnon...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Procédure - Renvoi pour cause... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Monod et Colin....Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles L. 731-2 et L. 931-16 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 3 du Code de procédure civile de Polynésie française...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail d'outre-mer - Salaire - Indemnités - Indemnité de sujétions particulières - Attribution... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Monod et Colin....Attendu que M. X... a été engagé à Lille, le 1er septembre 1978, par la société Danzas SA ; que son contrat de travail a été poursuivi par la société Danzas HP qui l'a envoyé, en juin 1987, à La Réunion, pour une durée de trois ans ; que, par un avenant à son contrat de travail, en date du 14 décembre 1987, il a pris...