Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° FILIATION NATURELLE - Reconnaissance - Contestation - Preuve - Période légale de conception - Eloignement physique de la mère - Durée -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après leur divorce prononcé le 15 février 1977, M. Y... et Mme X... ont repris la vie commune en 1978 ; que, le 26 mars 1981, ils ont reconnu l'enfant dont Mme X... était enceinte ; que celle-ci a donné naissance, le 15 avril...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Pluralité de faits principaux distincts - Question unique - Conditions 1°... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'Eure-et-Loir, en date du 27 septembre 1990, qui, pour viols aggravés, viol et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Irrégularité prétendue - Pièces visées dans les conclusions - Absence de demande de communication... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme, d'une part, en se fondant exclusivement sur trois attestations qui n'avaient pas été communiquées au...