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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Conditions - Obligation identique de... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF-IART ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 mai 2002, que M. X..., maître de l'ouvrage, a confié à M. Y..., architecte, une mission de conception et de...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation et agrément... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 2 février 2000, que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise société GSE, qui a fait...

CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Moyen tiré de la tardiveté des conclusions - Conclusions déposées quelques jours avant la... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boulloche....Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 mai 1997, que Mme X... a assigné son époux en divorce pour faute ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins, a demandé que la résidence de l'un des enfants communs soit fixée à son domicile et qu'aucune contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants confiés à la mère ne soit...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Demande non chiffrée -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boulloche, M. Hémery, la SCP Boré, Xavier et Boré....Donne acte à la SCI Capucine et à Mlle Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Axa assurances, Mme C..., M. X..., la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, M. B..., ès qualités, et la Mutuelle assurances artisanale de France MAAF ; Sur les premier et deuxième moyens réunis...