Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau et Thouin-Palat (arret n° 1), la SCP Delaporte et Briard (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1994, 92-42745
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 1, la SCP Delaporte et Briard arrêt n° 3....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a été engagé le 14 janvier 1982, en qualité de responsable d'une agence de location de voitures, par les Etablissements Paul X..., aux droits desquels se trouve la société Ouest location ; qu'il a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1994, 92-42827
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 1, la SCP Delaporte et Briard arrêt n° 3....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'exploitation agricole du Tuco Scea du Tuco a engagé M. Z... en 1976 et MM. X..., Y..., A..., B... et C... en décembre 1982 ; que les salariés ont été licenciés le 11 août 1990, par une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1994, 92-43521
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 1, la SCP Delaporte et Briard arrêt n° 3....ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 27 février 1950 par la société Etablissements Rémy, puis devenu, le 3 juillet 1989, le salarié de la société Remorin, en qualité de chef d'atelier, a été licencié le 9 octobre 1989...
