Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 octobre 1995, 94-10516
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 novembre 1993 que M. X..., à la suite du décès de son épouse au cours d'un accident de la circulation, a reçu une certaine somme de la société Groupama Rhône-Alpes l'assureur auprès de laquelle la victime avait souscrit une police d'assurance ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, M. X... a demandé en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 1995, 94-81296
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Ministère public - Présence - Lecture de la décision - Nécessité. MINISTERE PUBLIC - Présence -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier....CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Compagnie Elvia Assurance, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 17 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... du chef de blessures involontaires sur la personne de Gilles Y..., a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 1994, 92-16415
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Validité - Recherche nécessaire . COPROPRIETE - Syndic -... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier....Sur le premier moyen : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 7 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 16 mars 1992, que MM. X... et Y... et onze autres copropriétaires ont assigné, les 14 et 17 avril 1989, le syndicat des copropriétaires de la résidence Evry Point IV en annulation des assemblées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 1992, 91-11409
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Absence - Effet 1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation -... ...Avocats :la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier.... Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 novembre 1990, que, de nuit, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile de M. X... et celle de M. Z..., qui circulait en sens inverse, ayant Y... Thibault comme passagère ; que tous trois furent mortellement blessés ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 1992, 91-15787
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt le jour de l'ordonnance -... ...Avocats :la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Parmentier..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 1991 d'avoir écarté des débats ses écritures déposées le jour de l'ordonnance de clôture et de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent au syndicat des copropriétaires du ..., alors que, d'une part, en écartant d'office ses conclusions, sans que...
