Recherche de avec pour avocat la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 2005, 03-14820
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Exceptions - Représentation accessoire d'oeuvres placées en permanence... ...la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Me Delvolvé....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Daniel X... et M. Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales M. Daniel Z..., exerçant sous l'enseigne...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 octobre 2004, 03-83306
PRESSE - Procédure - Citation - Délai de vingt jours - Domaine d'application. Le délai de vingt jours entre la citation et la comparution du... ...la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Waquet, Farge et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Olivier, - LE Y... Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 2003, 01-12567
SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Clause statutaire d'agrément par la société - Domaine d'application - Fusion-absorption.... ...Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 10 janvier 2001, n° 7 rectifié le 18 avril 2001 que le 18 mai 1999, la société anonyme Sanofi Synthelabo la société Sanofi Synthelabo a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2002, 99-20251
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'Union de Berne du 9 septembre 1886 - Article 2.7o - Modèle - Dépôt... ...Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Attendu que la société Rohl France a été adjudicataire d'un marché public impliquant la fourniture de luminaires imitant un modèle déposé en Allemagne par la société Abele et Geiger ; que cette dernière l'a poursuivie en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Vu l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 1999, 96-17142
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Dérogations prévues par l'article 98.3° du décret du 27 novembre 1991 - Ancien juriste justifiant... ...Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a sollicité son inscription au barreau de Lille en demandant à bénéficier des dispositions de l'article 98.3°, du décret du 27 novembre 1991 en faisant état d'activités de juriste exercées pendant plus de huit ans au sein de divers cabinets d'expertise comptable ; que...
