Recherche de avec pour avocat la SCP Parmentier et Didier, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2004, 02-18455
VENTE - Immeuble - Immeuble ayant fait l'objet de travaux depuis moins de dix ans - Vendeur - Obligations - Justification de la souscription... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré, Me Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société civile professionnelle Popineau, Marel, Popineau, notaires associés ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-1, L. 242-1 et L. 243-2 du Code des assurances...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2003, 02-15712
ACTIONS POSSESSOIRES - Régime juridique - Exclusion des règles régissant la procédure de référé. REFERE - Compétence - Compétence matérielle... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1264 du nouveau Code de procédure civile et R 321-9 2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 mars 2002, rendu en matière de référé, que Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 avril 2003, 01-13017
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en mouvement - Balayeuse - Balayeuse projetant des gravillons sur un... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Perpignan de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa assurances ; Donne acte à M. Guy, André X... , Mme Brigitte X... , épouse Y... , et à M. Marc X... de leur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 avril 2003, 01-18017
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Maître de l'ouvrage - Action... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Nancy, 2 octobre 2001, rendu en dernier ressort, qu'en cours d'exécution de travaux réalisés, pour le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2002, 00-20747
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Accident complexe - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Appréciation souveraine .... ...Avocats : la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré....Donne acte à Mme Michèle A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Pierre X..., la société anonyme Angoulême Boissons, la société Axa assurances IARD venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris, M. Bernard Z... et la société AXA assurances ; Sur le moyen unique : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2001, 98-23157
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractère du préjudice - Perte d'une chance - Succès d'une action en justice - Caractère... ...Avocats : la SCP Parmentier et Didier, la SCP Boré, Xavier et Boré....Donne acte aux consorts Y... de ce qu'ils déclarent se désister de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la Société générale d'assurance et de prévoyance SGAP ; Attendu que M. Michel Y... qui exploitait, en vertu d'un bail rural, une parcelle d'environ 6 hectares, a contacté M. X..., avocat, aux fins...
