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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 mars 2005, 03-20429

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Attributions - Attributions consultatives - Exclusion - Procédure... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Comité d'établissement de Plaisir de la société Intertechnique, fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2003, d'avoir suspendu la procédure de droit d'alerte qu'il a initiée le 30 mai...

France | 01/03/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2005, 02-43182

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement pendant la... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., et à Mlles Lydia, Carine et Stéphanie Y..., de ce qu'en tant qu'héritières d'André Y..., décédé le 18 septembre 2003, elles ont repris l'instance par lui introduite ; Attendu que M. Y... a été engagé le 23 janvier...

France | 16/02/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2004, 02-17976

1° ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Réponse de l'assureur - Délai - Computation. 1° ASSURANCE... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 juin 2002 rendu en matière de référé, que la commune de Lyon, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage par la compagnie Assurances générales de France X... compagnie AGF...

France | 18/02/2004 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2003, 01-45467

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Contenu - Plan de reclassement - Mesures... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare hors de cause la société Suez lyonnaise des eaux ; Sur le moyen unique : Attendu que MM. X..., Y..., Z... et A..., employés par les sociétés Paris Cable et Lyonnaise communication devenues la société Noos et...

France | 11/03/2003 | Chambre sociale
 
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