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EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Escompte - Escompte en compte courant - Effet impayé - Contre-passation au débit du tireur - Absence -... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Spinosi....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 1994, que la société Barclays Bank LPC la banque, après avoir déclaré au passif du redressement judiciaire de la société Michel X... Hini ses créances résultant d'un prêt et d'effets escomptés impayés, a assigné M. X..., caution de cette société, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen...

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention nationale du personnel des banques - Licenciement économique - Licenciement collectif -... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Spinosi, la SCP Célice et Blancpain..... Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Fédération CFDT : Attendu, selon la procédure, que la Fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT a assigné le Crédit du Nord et d'autres syndicats pour voir, par interprétation des articles 49-1 et 49-2 de la convention collective nationale...

1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Mission - Etendue - Limitation à la conception des plans, quête des... ...Avocats :MM. Le Prado, Vuitton, Boulloche, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Spinosi.... Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 1989, que les sociétés civiles immobilières du quartier de la Lévrière et du Grand Mail de la Lévrière ont fait construire des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M. X...