Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Defrenois et Levis, (arrets nos 1, 2, 3). dans la jurisprudence francophone

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Defrénois et Levis, arrêts nos 1, 2, 3....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, lors d'une réunion tenue le 29 mai 1998, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'agence Alfort Rives de Seine de l'unité commune Electricité de France EDF et Gaz de...

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Defrénois et Levis, arrêts nos 1, 2, 3....ARRÊT N° 1 Attendu que le CHSCT de l'Organisation régionale d'intervention ORI de la région parisienne d'EDF-GDF a, par délibération du 31 octobre 1997, décidé de recourir à une expertise en application de l'article L. 236-9 du Code du travail...

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Defrénois et Levis, arrêts nos 1, 2, 3....ARRÊT N° 3 Attendu que la société Electricité de France EDF a assigné le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'Agence de maintenance thermique AMT de La Maxe, pour voir ordonner que la mission d'expertise décidée...