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SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours de la victime - Indemnité complémentaire - Evaluation - Déduction des... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer....REJET du pourvoi formé par : - X... Thierry, assisté de son curateur Georges Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre Loïc Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre les dispositions civiles d'une décision rendue par une juridiction pénale .... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer ordonnance n° 1, la SCP Defrénois et...ORDONNANCE N° 2 Attendu que, par requête du 31 mars 1993, l'Association de défense des commerçants et artisans de Miramas ADCAM Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre les dispositions civiles d'une décision rendue par une juridiction pénale .... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Coutard et Mayer ordonnance n° 1, la SCP Defrénois et...ORDONNANCE N° 1 Attendu que, par requête du 2 avril 1993, Bernard X..., Catherine A..., Gérard Z... et Bernard B... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi...