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COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Embauche de... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Roger....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 1993, que M. de X..., propriétaire, qui s'était opposé à l'adoption par l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ... tenue le 17 avril 1991, d'une décision autorisant la création d'un poste de " directeur ", a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; Attendu que...

PRET - Prêt d'argent - Organisme de crédit - Contrat de crédit différé associé à un crédit d'anticipation - Contrôle de l'emploi des fonds... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Roger....Attendu que les consorts X... ont souscrit auprès du Crédit immobilier européen deux contrats de crédit différé, d'un montant de 250 000 francs chacun, les fonds devant être délivrés le 1er juillet 1988 ; que, pour permettre l'exécution immédiate de travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier leur appartenant, les consorts X... ont obtenu par acte authentique du 22 mars 1978 de...

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleur à domicile - Rémunération - Moyens de production - Amortissement normal - Conditions - Propriété du... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Roger....Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, par contrat du 1er septembre 1979, la société André Avio la société Avio a donné en location aux époux X... deux métiers à broder ; que, pendant 10 ans, M. X... a travaillé à façon pour le compte de la société Avio, à l'aide de ces métiers et selon des prix convenus entre les parties ; qu'assigné en paiement de...