Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2000, 99-11034

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire de la Caisse des dépôts et consignations - Fondement - Articles 1... ...Avocats : la SCP Ghestin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Donne acte à la société AGF IART de ce qu'elle vient aux droits de la société Allianz assurances, venant elle-même aux droits de la société Rhin et Moselle assurances ; Sur le moyen unique, qui, étant de pur droit, est recevable : Vu l'article 13 de la loi n° 91-1389 du 31...

France | 28/09/2000 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 1998, 97-60492 et suivants

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères - Similitude quelle... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Masse-Dessen...Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-60.492, 97-60.493 et 97-60.497 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 97-60.492 formé par la Société générale Asset management et sur les deux moyens du pourvoi n° 97-60.493 formé par la Société générale, réunis : Attendu que...

France | 01/12/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1998, 97-60517 et suivant

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Pluralité d'établissements - Election des délégués du personnel -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Masse-Dessen...Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-60.517 et 97-60.520 ; Attendu qu'un jugement du 9 avril 1997 du tribunal d'instance de Puteaux a constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la Société générale et la Société générale Asset Management SGAM et...

France | 07/10/1998 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award