Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, M. Hemery. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2001, 98-22165
1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Personnel - Clerc - Habilitation à instrumenter - Portée. 1° OFFICIERS PUBLICS OU... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Hemery, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP...Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui n'est pas nouveau étant né de la décision attaquée : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, à la suite de leur divorce, M. D... et Mme B..., devenue ensuite Mme C..., propriétaires indivis d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant, ont selon acte de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 avril 2001, 98-14107
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Liquidation judiciaire du débiteur... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Hémery....Donne acte à la SCP Perney-Angel de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis de la Chambre commerciale, financière et économique : Vu les articles 152 de la loi du 25 janvier 1985, 56 et 58 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mai 2000, 98-16211
HOTELIER - Responsabilité - Vol - Client - Automobile - Stationnement - Dépendances de l'hôtel - Articles 1952 et 1953 du Code civil -... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Hémery....Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil ; Attendu que M. X... a été victime du vol de son véhicule automobile, garé sur le parc de stationnement de l'hôtel Campanile où il passait la nuit ; qu'il a demandé, avec sa compagnie d'assurances la Mutuelle d'assurances des travailleurs mutualistes, réparation de...
