Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me Cossa. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2006, 03-11466
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Indications - Réserves - Absence - Défaut affectant la marchandise antérieurement à sa... ...Avocats : Me Le Prado, Me Cossa....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 12 septembre 2002, que la société Breuer ayant acheminé sur son navire "Catherina" depuis Saint-Petersbourg jusqu'aux Sables d'Olonnes un chargement de produits chimiques conditionné en sacs après avoir délivré au chargeur un connaissement net de...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 16 décembre 2005, 03-12206
CHOSE JUGEE - Force de chose jugée - Effets - Limites - Détermination. JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Effets - Etendue - Détermination... ...SCP Peignot et Garreau, Me Le Prado, Me Cossa....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 23 octobre 2002, que M. X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail rural qu'il avait consenti à Mme Y... ; que le 27 janvier 1997, alors que l'affaire était pendante devant la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2004, 01-11729
PREUVE PAR PRESOMPTIONS - Présomptions du fait de l'homme - Transport de personnes - Opérations d'enregistrement - Listing informatique -... ...Me Le Prado, Me Cossa....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués, la compagnie Air France ayant refusé de procéder à leur enregistrement en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 avril 2004, 01-13831 et suivant
1° ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Inapplicabilité manifeste - Applications diverses. 1° ARBITRAGE -... ...Avocats : Me Foussard, La SCP Delaporte, Briard et Trichet, Me Le Prado, Me Cossa....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 01-13.831 et n° K 01-15.975, qui sont connexes ; Attendu qu'à la suite du naufrage du navire "L'Estonia", le 28 septembre 1994, dans les eaux internationales entre l'Estonie et la Suède, certains ayants droit ont assigné en réparation de leur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 octobre 2003, 00-17533
1° BANQUE - Responsabilité - Prêt - Exécution - Construction de maison avec plan - Défaillance du constructeur - Responsabilité envers... ...Me Le Prado, Me Cossa, la SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, les époux X... ont conclu, avec la Société foncière et immobilière méditerranéenne "Sofim" la société SOFIM, un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000...
