Recherche de avec pour avocat MM. Bertrand, Blanc. dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Créances résultant de... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, MM. Bertrand, Blanc....Met hors de cause M. Z..., ès qualités ; Donne acte aux demanderesses de ce qu'elles reprennent l'instance à l'égard de M. X..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Dournel ; Sur le moyen unique : Vu les articles 125 et 127 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M. Y... a été engagé en 1970 par la société Photo reports services ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec la sociét...

REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses - Contrefaçon de marque par imitation - Risque de confusion dans l'esprit du public -... ...Avocats : MM. Bertrand, Blanc....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 septembre 1996, que la société Neptune et la société Cuisine de la mer la société Cuisimer ont assigné la société Fleury-Michon devant le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, pour qu'il soit fait interdiction à cette société de poursuivre des actes de contrefaçon par imitation d'une marque complexe dont la société Neptune est titulaire...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Jugement l'arrêtant -... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, MM. Bertrand, Blanc, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 175 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994, applicable en la cause ; Attendu qu'en vertu de ce texte il ne peut être exercé de recours en cassation contre les jugements ou arrêts qui arrêtent ou rejettent le plan de cession de l'entreprise ; qu'il s'ensuit...

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Jugement... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Bertrand, Blanc, la SCP Le...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 novembre 1994, que dans la procédure de redressement judiciaire commun ouverte à l'égard de la société holding SLB, des dix sociétés au nom collectif dont cette société était la gérante et de M. et Mme Y..., le Tribunal, saisi de deux offres d'acquisition de la totalité des actifs émanant, l'une, de la Société parisienne des...