Recherche de avec pour avocat M. Vincent (arret n° 1), MM. Capron, Foussard (arrets nos 1, 2, 3 et 4), M. Blondel (arret n° 3), la SCP Celice et Blancpain (arrets nos 2 et 3). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 1995, 93-12064 et suivant
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, MM. Capron, Foussard arrêts nos 1, 2, 3 et 4, M. Blondel...ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-12.064, formé par la société Solovam crédit, et n° 93-12.393, formé par Mme Y..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, du pourvoi de la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 1995, 93-12299 et suivant
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, MM. Capron, Foussard arrêts nos 1, 2, 3 et 4, M. Blondel...ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-12.299 formé par la société Crédit de l'Est, et n° 93-12.408, formé par Mme X..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Sur les deux moyens du pourvoi de la société Crédit de l'Est, le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 1995, 93-12346 et suivant
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, MM. Capron, Foussard arrêts nos 1, 2, 3 et 4, M. Blondel...ARRÊT N° 3 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-12.346, formé par la Société générale, et n° 93-12.395, formé par Mme Z..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 1995, 93-12398
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, MM. Capron, Foussard arrêts nos 1, 2, 3 et 4, M. Blondel...ARRÊT N° 4 Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme Z..., ès qualités, que sur le pourvoi incident de la société Fina France ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en ses...
