Recherche de avec pour avocat M. Pradon, la SCP Rouviere et Boutet. dans la jurisprudence francophone

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droit de reproduction - Titulaire - Film - Producteur - Photographie prise sur les... ...Avocats : M. Pradon, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société éditrice du journal " Le Parisien " fait grief à l'arrêt attaqué, Paris, 22 mars 1995, d'avoir qualifié de contrefaçon la publication d'une photographie prise par un photographe d'agence sur les lieux du tournage du film Le Corniaud, dont les droits ont été acquis par la société UGC ; qu'il est reproch...

1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite -... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Célice et Blancpain, M. Pradon, la SCP Rouvière et Boutet, Mme Roué...Joint les pourvois nos 94-10.596, 94-10.597, 94-11.694, 94-11.695, 94-11.696 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 7 octobre 1993 le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, en...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Révocation - Causes - Enumération par le statut - Caractère non limitatif - Portée... ...Avocats : M. Pradon, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., agent général Incendie, accidents, risques divers IARD du Groupe Drouot devenu la compagnie AXA Assurances, a été révoqué le 18 juillet 1981 ; qu'estimant cette révocation abusive, il a assigné le Groupe Drouot en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt...