Recherche de avec pour avocat M. Bouthors (arret n° 1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arrets nos 1, 2, 3 et 4), la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arrets nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7), M. Foussard (arrets nos 2, 3 et 7), M. de Nervo (arret n° 4), la SCP Rouviere et Boutet (arrets nos 5 et 6), la SCP Peignot et Garreau (arrets n°s 5 et 7), M. Blondel (arret n° 6), la SCP Bore, Xavier et Bore (arret n° 6). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 00-10051
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 5 Attendu que Denis X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers o...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 00-11793
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 3 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-18.390 et 00-11.793 ; Attendu que, par décision du 3 septembre 1988, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge comme maladie professionnelle à compter du 15 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 00-13172
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 6 Attendu que M. X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1978, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que le 15 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 99-17201
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 1 Attendu que Serge X..., salarié de la société Ferodo aujourd'hui société Valeo d'octobre 1953 à mars 1955 et de novembre 1957 à février 1964, a été atteint en 1997 d'un mésothéliome que la Caisse primaire d'assurance maladie a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 99-17221
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 7 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jean X... a travaillé pour la société Usinor-Denain, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui, après la société Sollac, le groupe Usinor Sacilor Sollac, comme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 99-18389
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1, 2, 3 et 4...ARRÊT N° 2 Attendu que Mme X..., salariée de la société Eternit de 1949 à 1959, a été reconnue le 12 janvier 1981 atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 %, porté à 25 % le 20 décembre 1991 ; que le 21...
