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Recherche de avec pour l'avocat général Szpunar dans la jurisprudence francophone - page 73

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Holger Forstmann Transporte GmbH Co. KG contre Hauptzollamt Münster., 30/04/2014, C-152/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Düsseldorf. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Directive 2003/96/CE –... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 30 avril 2014  1 Affaire C‑152/13 Holger Forstmann Transporte GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Münster demande de décision préjudicielle formée par le Finanzgericht Düsseldorf Allemagne «Taxation des produits énergétiques — Exceptions — Produits énergétiques contenus dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires et destinés à être utilisés comme...

CJUE | 30/04/2014 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Birgit Wagener contre Bundesagentur für Arbeit - Familienkasse Villingen-Schwenningen., 30/04/2014, C-250/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Baden-Württemberg. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Accord entre... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 30 avril 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Sécurité sociale — Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse — Règlement CEE no 574/72 — Article 107, paragraphes 1 et 6 — Règlement CE no 987/2009 — Article 90 — Travailleurs migrants — Conversion des monnaies — Prise en compte des prestations familiales perçues en Suisse lors du calcul, par un État membre, des allocations pour enfant à charge — Complément...

CJUE | 30/04/2014 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Ordre des architectes contre État belge., 30/04/2014, C-365/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État. Renvoi préjudiciel – Directive 2005/36/CE – Articles 21 et 49 –... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 30 avril 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Directive 2005/36/CE — Articles 21 et 49 — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Accès à la profession d’architecte — Dispense de stage professionnel» Dans l’affaire C‑365/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État Belgique, par décision du 20 juin 2013, parvenue à la Cour le 1er juillet...

CJUE | 30/04/2014 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Ascendi Beiras Litoral e Alta, Auto Estradas das Beiras Litoral e Alta SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira., 08/04/2014, C-377/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Arbitral Tributário Centro de Arbitragem Administrativa - CAAD. Renvoi... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 8 avril 2014  1 Affaire C‑377/13 Ascendi Beiras Litoral e Alta, Auto Estradas das Beiras Litoral e Alta SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal Arbitral Tributário Portugal «Renvoi préjudiciel — Notion de ‘juridiction d’un État membre’ au sens de l’article 267 TFUE — Tribunal Arbitral Tributário — Recevabilit...

CJUE | 08/04/2014 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Udo Rätzke contre S+K Handels GmbH., 03/04/2014, C-319/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Thüringer Oberlandesgericht. Renvoi préjudiciel – Énergie – Indication, par voie... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 3 avril 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Énergie — Indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs — Règlement délégué UE no 1062/2010 — Responsabilités des distributeurs — Téléviseur fourni au distributeur sans cette étiquette, avant le début d’application du règlement — Obligation pour le distributeur d’étiqueter, à partir du début d’application du règlement, un tel téléviseur et de se procurer...

CJUE | 03/04/2014 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Antonio Márquez Samohano contre Universitat Pompeu Fabra., 13/03/2014, C-190/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 3 de Barcelona. Politique sociale – Directive 1999/70/CE –... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 13 mars 2014  *1 «Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Universités — Enseignants associés — Contrats de travail à durée déterminée successifs — Clause 5, point 1 — Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats à durée déterminée — Notion de ‘raisons objectives’ justifiant de tels contrats — Clause 3 — Notion de ‘contrat de travail à durée...

CJUE | 13/03/2014 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Finanzamt Saarlouis contre Heinz Malburg., 13/03/2014, C-204/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesfinanzhof. Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Naissance et étendue du... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 13 mars 2014  *1 «Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée — Naissance et étendue du droit à déduction — Dissolution d’une société par un associé — Acquisition d’une partie de la clientèle de cette société — Apport en nature dans une autre société — Paiement de la taxe en amont — Déduction possible» Dans l’affaire C‑204/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par...

CJUE | 13/03/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Theodora Hendrika Bouman contre Rijksdienst voor Pensioenen., 04/03/2014, C-114/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'arbeidshof te Antwerpen. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement CEE... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 4 mars 2014  1 Affaire C‑114/13 Theodora Hendrika Bouman contre Rijksdienst voor Pensioenen demande de décision préjudicielle formée par l’arbeidshof te Antwerpen Belgique «Renvoi préjudiciel — Règlement CEE no 1408/71 — Article 46 bis, paragraphe 3, sous c — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Assurance vieillesse et décès — Calcul des prestations — Règles...

CJUE | 04/03/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Silvia Georgiana Câmpean et Administraţia Finanţelor Publice a Municipiului Alexandria contre Administraţia Finanţelor Publice a Municipiului Mediaş e.a., 03/02/2014, C‑97/13

Demandes de décision préjudicielle, introduites par Tribunalul Sibiu et Curtea de Apel Bucureşti. Renvoi préjudiciel – Impositions... ...Szpunar...2023-03-07T16:23:12.444+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour grande chambre du 3 février 2014 Ordonnance de la Cour grande chambre du 3 février 2014 Renvoi préjudiciel – Impositions intérieures – Article 110 TFUE – Taxe sur la pollution prélevée lors de la première immatriculation de véhicules automobiles – Neutralité de la taxe entre véhicules automobiles d’occasion importés et véhicules similaires se trouvant déjà sur le marché national Silvia Georgiana Câmpean et...

CJUE | 03/02/2014 | Grande chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Industrias Alen SA de CV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/01/2014, C‑422/12 P

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale... ...Szpunar...ORDONNANCE DE LA COUR troisième chambre 30 janvier 2014  *1 «Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CLORALEX — Marque nationale verbale antérieure CLOROX — Risque de confusion — Règlement CE no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b — Pourvoi incident — Article 176 du règlement de procédure — Exigence de former le pourvoi incident par acte séparé» Dans...

CJUE | 30/01/2014 | Troisième chambre
 
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