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Recherche de avec pour l'avocat général Richard de la Tour dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 277 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, S e.a. contre United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)., 21/09/2023, C-151/22

Demande de décision préjudicielle, introduite par Raad van State. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice –... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 21 septembre 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Directive 2011/95/UE – Article 10, paragraphe 1, sous e, et paragraphe 2 – Motifs de la persécution – “Opinions politiques” – Notion – Opinions politiques développées dans l’État membre d’accueil...

CJUE | 21/09/2023 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Staatsanwaltschaft Köln et Bundesamt für Güterverkehr contre BW., 14/09/2023, C-246/22

Demande de décision préjudicielle, introduite par Amtsgericht Köln. Renvoi préjudiciel – Transports – Transports combinés de marchandises... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 14 septembre 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Transports – Transports combinés de marchandises entre États membres – Directive 92/106/CEE – Transport international de marchandises par route – Règlement CE no 1072/2009 – Transport de conteneurs vides avant le chargement ou après le déchargement de marchandises dans le cadre d’un transport combiné – Non-applicabilité des dispositions...

CJUE | 14/09/2023 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, EM contre Roompot Service B.V., 29/06/2023, C-497/22

Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement UE no 1215/2012 – Compétences exclusives – Article 24, point 1,... ...Richard de la Tour... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 29 juin 2023  1 Affaire C‑497/22 EM contre Roompot Service BV demande de décision préjudicielle formée par le Landgericht Düsseldorf tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale...

CJUE | 29/06/2023 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Zakład Ubezpieczeń Społecznych Oddział w Toruniu contre TE., 22/06/2023, C-422/22

Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité sociale – Législation applicable – Règlement CE no 987/2009 – Articles 5, 6 et 16 –... ...Richard de la Tour... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 22 juin 2023  1 Affaire C‑422/22 Zakład Ubezpieczeń Społecznych Oddział w Toruniu contre TE demande de décision préjudicielle formée par le Sąd Najwyższy Cour suprême, Pologne « Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité sociale – Législation applicable – Règlement CE no 883/2004 – Article 76 – Obligation...

CJUE | 22/06/2023 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Pharma Mar SA et Commission européenne et République d'Estonie contre Pharma Mar SA et Commission européenne., 22/06/2023, C-6/21

Pourvoi – Santé publique – Médicaments à usage humain – Règlement CE no 726/2004 – Refus d’autorisation de mise sur le marché du médicament... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 22 juin 2023  *1 « Pourvoi – Santé publique – Médicaments à usage humain – Règlement CE no 726/2004 – Refus d’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain – Aplidin – plitidepsine – Agence européenne des médicaments EMA – Impartialité des experts d’un groupe scientifique consultatif GSC – Politique de l’Agence européenne des médicaments concernant le...

CJUE | 22/06/2023 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contreVB et VB., 08/06/2023, C-430/22

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Spetsializiran nakazatelen sad. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 8 juin 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive UE 2016/343 – Article 8, paragraphe 4 – Droit d’assister à son procès – Procédures par défaut – Réouverture du procès – Notification au condamné par défaut de son droit à la réouverture du procès » Dans les affaires jointes C‑430/22 et C‑468/22, ayant pour objet des demandes de décision...

CJUE | 08/06/2023 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI) contre Victoria Seguros SA., 17/05/2023, C-264/22

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal da Relação de Lisboa. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 17 mai 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Loi applicable aux obligations non contractuelles – Règlement CE no 864/2007 – Article 4, paragraphe 1 – Article 15, sous h – Article 19 – Accident causé par un bateau dans un État membre – Indemnisation de la victime de cet accident – Subrogation conformément au droit d’un autre État membre – Demande...

CJUE | 17/05/2023 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre M.A., 17/05/2023, C-402/22

Renvoi préjudiciel – Directive 2011/95/UE – Normes relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la... ...Richard de la Tour... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 17 mai 2023  1 Affaire C‑402/22 Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre M.A. demande de décision préjudicielle formée par le Raad van State Conseil d’État, Pays-Bas « Renvoi préjudiciel – Directive 2011/95/UE – Normes relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection...

CJUE | 17/05/2023 | Première chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 17 mai 2023., Liam Jenkinson contre Conseil de l'Union européenne e.a., 17/05/2023, C-46/22

Pourvoi – Clause compromissoire – Personnel des missions internationales de l’Union européenne – Contrats d’engagement à durée déterminée... ...Richard de la Tour... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 17 mai 2023  1 Affaire C‑46/22 P Liam Jenkinson contre Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure SEAE, Eulex Kosovo « Pourvoi – Clause compromissoire – Personnel des missions internationales de l’Union européenne – Contrats de travail à durée déterminée successifs...

CJUE | 17/05/2023

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, RE contre Bezirkshauptmannschaft Lilienfeld., 11/05/2023, C-155/22

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich. Renvoi préjudiciel – Transports par route –... ...Richard de la Tour... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 11 mai 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Transports par route – Règles communes relatives aux conditions d’exercice de la profession de transporteur par route – Règlement CE no 1071/2009 – Articles 6 et 22 – Réglementation nationale permettant le transfert de la responsabilité pénale du fait des infractions graves concernant le temps de conduite et de repos des conducteurs – Absence de...

CJUE | 11/05/2023 | Deuxième chambre
 
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