Recherche de avec pour l'avocat général Mazak dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 188 résultats trouvés :
| Recours en annulation - Articles 31, paragraphe 1, sous e, UE, 34 UE et 47 UE - Décision-cadre 2005/667/JAI - Répression de la pollution... ...Mazák...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁN MAZÁK présentées le 28 juin 2007 1 Affaire C‑440/05 Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne «Recours en annulation – Article 47 UE – Décision‑cadre 2005/667/JAI – Transport – Pollution causée par les navires – Protection de l’environnement – Sanctions pénales – Compétence communautaire – Base légale – Article 80, paragraphe 2, CE» I – Introduction 1. Par...
Manquement d'État - Directive 2002/14/CE - Information et consultation des travailleurs - Non-transposition dans le délai prescrit.... ...Mazák...Arrêt de la Cour septième chambre du 24 juin 2007 – Commission / Luxembourgaffaire C‑321/06 «Manquement d’État – Directive 2002/14/CE – Information et consultation des travailleurs – Non-transposition dans le délai prescrit» Recours en manquement - Examen du bien-fondé par la Cour - Situation à prendre en considération - Situation à l'expiration du délai fixé par l'avis motivé Art. 226 CE cf. point 8 Objet Manquement d'État - Défaut d'avoir...
Manquement d’État - Articles 28 CE et 30 CE - Restrictions quantitatives à l’importation - Mesures d’effet équivalent - Systèmes de détection... ...Mazák...Affaire C-254/05 Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique «Manquement d’État — Articles 28 CE et 30 CE — Restrictions quantitatives à l’importation — Mesures d’effet équivalent — Systèmes de détection automatique d’incendie par détecteur ponctuel — Exigence de conformité à une norme nationale — Procédure nationale d’agrément» Sommaire de l'arrêt Libre circulation des marchandises — Restrictions quantitatives — Mesures...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - France. Aides d’État - Article 88, paragraphe 3, CE - Juridictions nationales -... ...Mazák...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁN MAZÁK présentées le 24 mai 2007 1 Affaire C‑199/06 Centre d’exportation du livre français CELF Ministre de la Culture et de la Communication contre Société internationale de diffusion et d’édition demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État France «Aides d’État – Article 88, paragraphe 3, CE – Juridictions nationales – Recouvrement d’aide non notifiée – Aide déclarée compatible...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Fiscalité directe - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en... ...Mazák...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁN MAZÁK présentées le 26 avril 2007 1 Affaire C‑451/05 Européenne et Luxembourgeoise d’investissements SA Elisa contre Directeur général des impôts et Ministère public demande de décision préjudicielle formée par la Cour de cassation France «Impôts directs – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – Libre circulation des capitaux – Justification – Efficacité du contrôle...
Pourvoi - Marchés publics de services - Appel d’offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d’experts à court terme... ...Mazák...Ordonnance de la Cour septième chambre du 20 avril 2007 – TEA-CEGOS et STG / Commissionaffaire C‑189/06 P «Pourvoi – Marchés publics de services – Appel d’offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d’experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers – Rejet de l’offre des requérantes – Pourvoi manifestement non fondé» Marchés publics des Communautés européennes - Procédure d'appel d'offres cf. points 29-31...
Manquement d’État - Articles 28 CE et 30 CE - Restrictions quantitatives à l’importation - Mesures d’effet équivalent - Systèmes de détection... ...Mazák...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JÁn MazÀk présentées le 8 février 2007 1 Affaire C-254/05 Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique «Système de détection automatique d’incendie par détecteur ponctuel sans le marquage ‘CE’ – Soumission à un agrément – Tests et vérifications déjà effectués dans un autre État membre» 1. Dans cette affaire, la Commission des Communautés européennes demande qu’il soit constat...
Manquement d'État - Directive 2002/87/CE - Surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des... ...Mazák...Arrêt de la Cour huitième chambre du 14 décembre 2006 – Commission/Luxembourgaffaire C‑218/06 «Manquement d’État – Directive 2002/87/CE – Surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier – Non-transposition dans le délai prescrit» Recours en manquement - Examen du bien-fondé par la Cour - Situation à prendre en considération - Situation à l'expiration du...
