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Recherche de avec pour l'avocat général M. Liffran (rapporteur public) dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 03 juillet 2017, T1704092

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'accueil des demandeurs d'asile - Association... ...M. Liffran rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4092 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Y... c/ Association de réinsertion sociale – service d ’ accueil et d ’ orientation de Nancy _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Hubert Liffran Rapporteur public _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017...

France | 03/07/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 12 juin 2017, T1704085

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Annulation de la... ...M. Liffran rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4085 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris SNC Foncière Mahdia c/OPH Paris Habitat _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Liffran Hubert Rapporteur public _ Séance du 15 mai 2017 Lecture du 12 juin 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 9 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant...

France | 12/06/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, 24 avril 2017, T1704075

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Arbitrage international - Sentence - Recours ou exequatur -... ...M. Liffran rapporteur public

France | 24/04/2017

France | France, Tribunal des conflits, 24 avril 2017, T1704078

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...M. Liffran rapporteur public

France | 24/04/2017
 
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