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...M. Finielz, avocat général...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Frédéric X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 3 novembre 2003 qui a rejeté sa requête aux fins de réparation formée sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 mai 2004, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale...

...M. Finielz, avocat général...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Serge X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Caen en date du 29 octobre 2003 qui a alloué à M. X... une indemnité de 5.980,76 euros au titre du préjudice matériel et 5.000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ont eu lieu en audience publique le 10 mai 2004, M. X... n'étant ni présent ni représent...

...M. Finielz, avocat général...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Ammar X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 2003 qui a déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 mai 2004, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de M. Mahut, avocat...