La Jurisprudences de CEMAC concernant avocat - page 11
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| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 16 mai 2002, 003.02
1° Exception de Procedure soulevée par la COBAC ... ... BETEL NINGANANDJI Marcel et Edmond René LOE, Avocats à la Cour de N'djamena et au barreau du Cameroun, a...Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu la requête introduite par le sieur Ad AG Aa contre la Décision COBAC D -2000/22 du 17 octobre 2000, Vu les mémoires des parties; Oui les conseils de Ad AG...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 mai 2002, 002.02
Récusation du Président JEAN MONGO ANTCHOUIN ... ... NINGANADJI MARCEL, Avocat au Barreau du Tchad, BP. 589, N¿Djaména ; DEMANDEUR, D¿UNE PART ; Et : JEAN...COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L¿AFRIQUE CENTRALE ¿¿ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ¿¿ La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l¿Afrique Centrale siégeant à N¿Djaména, en République du Tchad, le six février deux mille deux, et composée de Messieurs : ? ANTOINE MARADAS, ¿¿. Président ; ? PIERRE KAMTOH, ¿¿¿.. Juge ; ? DADJO GONI, ¿.................Juge ; Assisté de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; A RENDU...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 mai 2002, 004.02
Exception d'irrecevabilité de l'intervention forcée de l'Amity Bank formée par Tasha L. Lawrence ... ... répliquant aux prétentions de TASHA LOWEH LAWRENCE Maîtres BONNU Innocent et MAHAMAT HASSAN ABAKAR, Avocats...Vu le traité instituant la CEMAC et l'Additif audit traité relatif au système institutionnel et juridique; Vu la Convention du 05 Juillet 1996 régissant la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°001/2000/CEMAC/CJ/CE du 10/02/2000 portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 13 décembre 2001, 001/ADD/CJ/CEMAC/CJ/01
... au cabinet de Maître BETEL NINGANADJI MARCEL, Avocat au Barreau du Tchad, BP. 589, N...COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N°001/ADD/CJ/CEMAC/CJ/01 Du 13/12/2001 _ Affaire : Ah L. Lawrence Mes B.N.Marcel et E.R.Loé C/la décision COBAC D -2000/22 et de désignation d'un administrateur judiciaire COBAC Requêtes aux fins de sursis à exécution de la décision COBAC D -2000/22 et de désignation d'un administrateur judiciaire _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...
