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...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse C... et M. F... C..., représentés par Me Toulouse, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour, a refusé de renouveler leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2401263 du 16 septembre...

...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 29 février 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, prolongation d'un an de son interdiction de retour sur le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2400815 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à se présenter du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Limoges et à ne pas sortir du territoire de la commune de Limoges sans autorisation de ses services. Par un jugement n° 2401356 du 8 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a...

...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301641 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février...

...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301747 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, M. C..., représenté par la SELARL Avoc'Arènes...

... AVOC'ARENES, avocat au barreau de LIMOGES E.U.R.L. U E PARTIE INTERVENANTE FORCEE, demeurant...ARRET N° N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLF AFFAIRE : M. Z H C/ M. N R, E.U.R.L. U E PARTIE INTERVENANTE FORCEE MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont...

... Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carla SORO, avocat au...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGO Société BSF S.E.L.A.R.L. BCM C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2021 RG : 19/02689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : Société BSF anciennement dénommée ECOLE DE COMMERCE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au...

... Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSOW T C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mars 2021 RG : F 19/02702 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : I T né le 20 Juillet 1959 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS...

... TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Charles CROZE, SELARL AVOCANCE, avocat...ARRÊT DU 30 Août 2024 VS / NC - N° RG 24/00105 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF7L - UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 C/ K R P Z V U SAS 12 Société DS AVOCATS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 238-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur I Y...

... 3 Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON INTIMES...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2018J1960 Madame J T Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame G T Adresse 1 Localité 4/FRANCE...