Recherche de assesseurs:FORRIER EDWARD dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 19 avril 2012, C.11.0199.N
Laexemption de laaugmentation du droit daaccises spécial pour du gazole utilisé aux fins du transport de marchandises, ne saapplique pas au... ...FORRIER EDWARD, DECONINCK BEATRIJS, SMETRYNS ALAIN, JOCQUE GEERT...N° C.11.0199.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE D'ANVERS, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 6 décembre 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions...
| Belgique, Cour de cassation, 25 mars 2011, C.10.0088.N
Le délai de trente jours prescrit à peine de déchéance ne concerne que la dénonciation par l'adjudicataire au pouvoir adjudicateur des faits... ...FORRIER EDWARD, FETTWEIS ALBERT, SMETRYNS ALAIN, JOCQUE GEERT...N° C.10.0088.N C.E.I. - DE MEYER, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, en présence de ARCADIS BELGIUM, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport...
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2011, P.10.0279.N
La compétence au civil du juge pénal saisi en vertu des articles 13 et 15 du décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des... ...MAFFEI PAUL, VAN HOOGENBEMT LUC, FORRIER EDWARD, MESTDAGH KOEN, GOETHALS ETIENNE, JOCQUE GEERT...N° P.10.0279.N LA RÉGION FLAMANDE, demanderesse en rétablissement, demanderesse, Me Christian Lemache, avocat au barreau d'Hasselt, contre 1. M. D., 2. R. D., prévenus, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire...
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2011, P.10.1286.N
L'infraction d'abandon de famille est une infraction continue; il n'est pas possible de prononcer de nouvelles condamnations du chef d'abandon... ...MAFFEI PAUL, VAN HOOGENBEMT LUC, FORRIER EDWARD, MESTDAGH KOEN, GOETHALS ETIENNE, JOCQUE GEERT...N° P.10.0814.N B. G., partie civile, demanderesse, Me Jan De Brabanter, avocat au barreau de Bruxelles, contre I. B., prévenu, défendeur, Me Erwin Goffin, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens...
| Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2011, P.10.0930.N
Que l'infraction visée aux articles 418 et 420 du Code pénal ait été causée par imprudence ou par défaut de prévoyance, c'est un élément... ...MAFFEI PAUL, VAN HOOGENBEMT LUC, FORRIER EDWARD, MESTDAGH KOEN, GOETHALS ETIENNE, JOCQUE GEERT...N° P.10.0930.N 1. N. H., 2. A. S., parties civiles, demandeurs, Me Raf Verstraeten et Me Benjamin Gillard, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. J. G., 2. B. V. B., 3. ZIEKENHUIS NETWERK ANTWERPEN, inculpés, défendeurs, Me Rudi Vermeiren, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 avril 2010 par la cour...
